Conditions générales d'utilisation · Corpus · Corpus

Avertissement

Tout utilisateur qui accède au site internet Corpus ou aux services associés (ci-après l’« Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site internet Corpus au moment de la connexion de l’Utilisateur audit site. Elles sont applicables pour chaque accès et pour la durée de celui-ci et, le cas échéant, pendant toute la durée de réutilisation des contenus du site Corpus par l’Utilisateur.

Le musée du Louvre se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du site internet Corpus qui pourraient être proposées à l’Utilisateur. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le site internet Corpus. La date de dernière mise à jour est indiquée à la fin de la présente page. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site internet Corpus.

ARTICLE 1 : Objet
ARTICLE 2 : Description du site internet Corpus
ARTICLE 3 : Modalités d’accès
ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle – Réutilisation des contenus
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
ARTICLE 6 : Respect de l’image du musée du Louvre
ARTICLE 7 : Responsabilité
ARTICLE 8 : Mentions légales
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
ARTICLE 10 : Invalidité d'une clause
ARTICLE 11 : Droit applicable – litiges

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les modalités d’accès par l’Utilisateur au site internet Corpus et aux contenus et données figurant sur celui-ci ;
les modalités de réutilisation par l’Utilisateur des contenus et données figurant sur le site internet Corpus.

ARTICLE 2 : Description du site internet Corpus

L’établissement public du musée du Louvre (ci-après le « musée du Louvre ») a notamment pour mission de « concourir à l’éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l’histoire de l’art, de l’archéologie et de la muséographie ». La recherche et la production d’outils pour la recherche sont donc au cœur des missions du Louvre.
Le site internet Corpus vise à rendre accessibles au public, sur internet, des ressources documentaires et scientifiques portant sur les collections dont le musée a la charge.

ARTICLE 3 : Modalités d’accès

L’utilisation du site internet Corpus nécessite une connexion à internet et tout appareil permettant d’accéder à internet. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par le musée du Louvre. L’accès au site internet Corpus et à ses contenus est libre, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle – Réutilisation des contenus

4.1 - Contenus figurant sur le site internet Corpus protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le site internet Corpus (photographies, textes, etc.) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. L’accès libre au site internet et les éventuels droits de réutilisation accordés à l’Utilisateur ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure générale du site internet Corpus ou sur ses contenus.

La reproduction et/ou représentation (téléchargement, réutilisation) des contenus figurant sur le site internet Corpus et protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle nécessite l’autorisation préalable des ayants-droit, que l’Utilisateur devra se charger d’obtenir.

4.2 - Contenus photographiques gérés par l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

Certaines photographies figurant sur le site internet Corpus sont gérées par l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (ci-après la « Rmn-GP ») et peuvent être exploitées (téléchargement, réutilisation) par l’Utilisateur aux conditions prévues au présent article 4.2.

Il est précisé que les usages mentionnés à l’article 4.2.2 ci-dessous concernent uniquement les droits patrimoniaux d’auteur attachés aux images en tant qu’œuvres photographiques.

4.2.1 - Photographies représentant des œuvres protégées au titre du droit d’auteur

La reproduction et/ou représentation des œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment graphiques et/ou plastiques, nécessite l’autorisation préalable des auteurs ou ayants droit, que l’Utilisateur devra se charger d’obtenir.

4.2.2 - Photographies représentant des œuvres non protégées au titre du droit d’auteur

a. Réutilisation à titre gratuit

Le téléchargement et la réutilisation des photographies en moyenne définition figurant sur le site internet Corpus et représentant des œuvres non protégées au titre du droit d’auteur (ci-après les « Photographies ») sont autorisés, à titre gratuit, pour toute utilisation non collective dans un cadre strictement privé, ainsi que pour les usages à vocation muséographique, scientifique et pédagogique suivants, limitativement listés :

la projection et diffusion dans le cadre d’activités muséographiques, pédagogiques et scientifiques, telles que la reproduction sur des cartels, panneaux d’expositions, la présentation de visites conférences, l’animation d’ateliers pédagogiques, la délivrance d’enseignements et de formations et la tenue de colloques et séminaires ;
l’édition de catalogues d’expositions ou de collections permanentes, de publications scientifiques et de thèses pour les éditeurs ayant leur siège dans l’Union européenne, dans la limite d’un seuil de tirage de mille cinq cents (1500) exemplaires, rééditions comprises ;
les publications numériques à vocation scientifique ou pédagogique.

Toute utilisation d’une ou plusieurs Photographie(s) doit impérativement être accompagnée du crédit photographique tel que figurant sur le site internet des collections, ainsi que du permalien de la notice d’œuvre où a été téléchargée la Photographie.

b. Réutilisation à titre onéreux

Toute utilisation autre que celles limitativement listées à l’article 4.1.1.2 a. ci-avant, notamment toute utilisation commerciale telle que la fabrication et la distribution de produits dérivés, la production audiovisuelle et multimédia et les éditions sur support papier autres que celles visées à l’article 4.1.1.2, doit faire l’objet d’une demande écrite adressée par l’Utilisateur à l’agence photographique de la Rmn-GP via le site internet « photo.rmn.fr ». La demande doit préciser l’utilisation ou les utilisations envisagée(s). De telles utilisations sont consenties à titre onéreux, aux tarifs pratiqués par la Rmn-GP.

4.3 - Contenus figurant sur le site internet Corpus sous licences ouvertes (« Creative Commons », « Etalab »,…)

Certains contenus (images, photographies, notices descriptives des œuvres et documents, textes de présentation des collections, pages éditoriales des sites thématiques) présentés sur le site internet Corpus sont des informations publiques mises à disposition sous licences ouvertes telles que « Creative Commons » ou « Etalab » notamment (ci-après les « Informations »). L’Utilisateur dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation des Informations, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions prévues par ladite licence.

L’Utilisateur est notamment libre de :

réutiliser les Informations, de les reproduire, copier, adapter, modifier, extraire et transformer, pour créer des informations dérivées, des produits ou des services ;
communiquer, diffuser, redistribuer, publier et transmettre les Informations ;
exploiter les Informations à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en les incluant dans son propre produit ou application.

L’Utilisateur dispose des droits suscités sous réserve de mentionner la paternité des Informations, leur source (au minimum en citant le musée du Louvre) et la date de leur dernière mise à jour. L’Utilisateur peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de l’Information concernée et en assurant une mention effective de paternité.

Toute mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de l’Information, et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le musée du Louvre, ou par toute autre entité publique, de l’Utilisateur ou de la réutilisation qu’il réalise. Il est précisé que la Licence Ouverte « Etalab » est compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec sa version antérieure 1.0, ainsi qu’avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

4.4 - Structure générale du site internet Corpus

La structure générale du site internet Corpus est la propriété exclusive du musée du Louvre. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de la structure générale du site internet Corpus par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse du musée, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Nonobstant, l’utilisation de capture(s) de page(s) du site internet Corpus à titre de courte citation est autorisée, sous réserve d’en mentionner l’origine par tout moyen approprié, par exemple au moyen d’un lien vers la page citée (ou, à défaut, la page d’accueil) ou, dans le cas d’une reproduction sur support physique, au moyen de la mention du musée du Louvre et de l’adresse URL de la page citée.

4.5 - Marques et logos

Les marques du musée du Louvre et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site internet Corpus sont enregistrés à titre de marque et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Le site internet Corpus autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu dès lors qu'il ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus produits et/ou détenus par le musée du Louvre et sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages et/ou les contenus du site internet Corpus ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre ;
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées doivent l'être dans les conditions prévues aux présentes CGU, notamment dans leur article 4. « Propriété Intellectuelle ».

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites internet portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux du musée du Louvre.

ARTICLE 6 : Respect de l’image du musée du Louvre

L’Utilisateur s’engage à respecter l’identité, l’image et la notoriété du musée du Louvre et s’interdit toute action ou communication susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, auxdites identité, image et notoriété du musée ou à ses intérêts.

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1 - Responsabilité relative aux contenus

Les contenus figurant sur le site internet Corpus sont mis à disposition tels que produits ou reçus par le musée du Louvre, sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. Le musée du Louvre ne garantit pas l’exactitude des contenus. Il ne saurait être tenu responsable d’éventuels défauts ou erreurs figurant dans ces contenus. Le musée du Louvre ne saurait être tenu responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation des contenus figurant sur le site internet Corpus. L’Utilisateur est seul responsable de la réutilisation qu’il fait de ces contenus.

7.2 - Responsabilité relative aux liens hypertextes renvoyant à des sites internet tiers

Le site internet Corpus peut contenir des liens hypertextes vers des sites existants et gérés par des tiers. Ces pages web ne font pas partie du site internet Corpus. Le musée du Louvre ne saurait être tenu responsable quant aux conditions d’accès aux contenus, aux publicités et/ou aux services proposés par ces sites, ni de l’usage qui peut en être fait par l’Utilisateur. Il ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice découlant de l’accès par l’Utilisateur à ces sites ou de l’utilisation qu’il en fait.

7.3 - Responsabilité relative à l’accès au site internet Corpus

Le musée du Louvre ne saurait être tenu responsable d’éventuelles difficultés ou impossibilités d’accès au site internet Corpus liées à des perturbations du réseau de télécommunication, aux limites du réseau internet et des connexions électroniques, à des circonstances extérieures, ou à des cas constitutifs de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence.
L’Utilisateur est, par ailleurs, informé que le site internet Corpus est susceptible de connaître des interruptions de service liées notamment à des nécessités de maintenance.
Le musée du Louvre ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages techniques de quelque nature qu’ils soient résultant de l’accès par l’Utilisateur au site internet Corpus. La responsabilité du musée du Louvre ne saurait notamment être engagée en cas de contamination par virus des données et/ou systèmes informatiques de l’Utilisateur ou intrusion dans ses systèmes informatiques. Cependant, le musée du Louvre met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites et d’assurer une disponibilité maximale du service.

ARTICLE 8 : Mentions légales

8.1 - Éditeur du site internet Corpus

Musée du Louvre
75058 PARIS CEDEX 01
Siret 180 046 237 00012 - APE 9103Z
Tel : +33(0)1 40 20 50 50

Directrice de Publication : Laurence Des Cars, Présidente-Directrice

Le musée du Louvre est un établissement public à caractère administratif, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Établissement public du musée du Louvre.

8.2 - Hébergeur du site internet Corpus

CNRS – UAR3598 – Huma-Num
54, boulevard Raspail
75006 Paris

8.3 - Rédaction du site internet Corpus

Musée du Louvre
75058 PARIS CEDEX 01
France

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

Le musée du Louvre, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après « RGPD »), peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, dans le cadre de demandes formulées par celui-ci au moyen du formulaire de contact.

Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont alors recueillies sur la base de son consentement et aux seules fins de répondre à sa demande. À défaut de fourniture de ces données, le musée du Louvre ne pourra pas adresser de réponse à l’Utilisateur.

Ces données sont conservées par les services du musée du Louvre compétents pour répondre à la demande de l’Utilisateur, jusqu'au traitement complet de celle-ci.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose sur les données personnelles qui le concernent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement. Il dispose également de droits de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut, à tout moment, adresser une demande par courrier postal à l’adresse suivante : Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01, ou par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@louvre.fr.

Cette demande doit comprendre les coordonnées de l’Utilisateur et justifier, par tous moyens, de son identité. En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, le musée du Louvre pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'Utilisateur.

L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, autorité de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

L’Utilisateur est informé que le délégué à la protection des données (DPO) du musée du Louvre est, depuis le 13 mars 2019, le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Pour en savoir plus sur les engagements du musée du Louvre en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données personnelles du musée du Louvre, accessible en ligne sur le site www.louvre.fr.

ARTICLE 10 : Invalidité d'une clause

La nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation.

ARTICLE 11 : Droit applicable – litiges

11.1 - Droit applicable et langue

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en plusieurs langues, seul le texte français fera foi.

11.2 - Litiges

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU l’Utilisateur et le musée du Louvre s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Paris seront compétents. Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Date de dernière mise à jour des CGU du site internet Corpus : 21 mars 2022.